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14 Sep

Fiche thématique : Abattement ou Déduction forfaitaire de 10 %

 - Catégories :  #Fiches thématiques

Fiche thématique : Abattement ou Déduction forfaitaire de 10 %
Fiche thématique : Abattement ou Déduction forfaitaire de 10 %

Cette fiche est faite pour attirer votre attention sur les conséquences de l'abattement forfaitaire de 10 % sur les frais professionnels. 

Elle est faite pour vous donner tous les éléments vous permettant de juger par vous même si vous décidez ou non d'accepter ce système.

ATTENTION !!!

SI vous ne faites rien, votre employeur doit vous demander votre avis, mais, le plus souvent, le fait sans votre accord ! 

Seul votre refus oblige votre patron à y renoncer pour cela, vous devez faire parvenir une lettre de renonciation avant la fin de l'année. Cette renonciation ne s'appliquera que pour l'année à venir. 

Dans le cas contraire, l'abattement de 10 % s'appliquera toute l'année sans possibilité de changer en cours d'année.

 

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre et des liens pour pouvoir imprimer la fiche au format que vous voulez dans le but de diffuser l'information à l'extérieur de l'entreprise auprès de vos collègues. 

MODÈLE DE LETTRE DE DÉNONCIATION  A L’ABATTEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS DES 10 %

MODÈLE DE LETTRE DE DÉNONCIATION A L’ABATTEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS DES 10 %

MODÈLE DE LETTRE DE DÉNONCIATION A L’ABATTEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS DES 10 % en format Word

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