14 Sep

Les salaires des ETAM Franche-Comté

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Accords 9 décembre 2015 salaires ETAM applicable au 1er janvier 2016

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Accord 12 décembre 2013 Salaires ETAM applicable au 1er janvier 2014

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Décision Unilatérale 3 décembre 2012 salaire ETAM applicable au 1er janvier 2013

Aucun des Syndicats de salariés qui participaient à la négociation portant sur la revalorisation des minima ETAM et Ouvriers ainsi que des IPD pour l'année 2013 en Franche Comté n'a accepté de signer la proposition patronale. La CAPEB, les SCOP et la FFB ont émis une recommandation dont l'application ne contraint en rien un employeur même si il est adhérent à une de ces Organisations Patronales. Ce sont donc les valeurs du dernier accord (2012) qui sont juridiquement opposables en cas de litige sur le respect des minima pour l'année 2013 dans notre région. Alain MARTINATTO Secrétaire Général du Syndicat CFDT Construction Bois de Franche Comté en 2013.